Conditions générales de vente

Version 2.1 en vigueur au 1er janvier 2027. Elle remplace la version de novembre 2022.

I. dispositions générales

Identification

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont celles de LA GRANDE CUILLÈRE, SARL à associé unique au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 7 cour Compain, 18000 Bourges, immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 980 705 396 (SIRET 980 705 396 00011), TVA intracommunautaire FR82 980 705 396, représentée par son gérant, Joffrey Cadène. Elle est désignée ci-après « La Grande Cuillère » ou « l’agence ».

Téléphone : 07 70 06 03 96. Email : hello@lagrandecuillere.fr. Site : la-grande-cuillere.fr.

Définitions

Client

Toute personne physique ou morale qui commande une prestation à La Grande Cuillère.

Proposition commerciale

Le devis ou l’offre signé par le client, qui constitue les conditions particulières.

CMS

Logiciel de gestion de contenus utilisé pour le site (WordPress, WooCommerce, PrestaShop…).

Contrat de maintenance

Abonnement couvrant la sécurité, les sauvegardes et les mises à jour du site (article 16).

Assistance

Interventions à la demande du client : modifications de contenus, ajouts, diagnostics (article 17).

Évolution

Toute modification de la structure, du design ou des fonctionnalités du site, réalisée sur devis.

Livraison

Remise du projet au client pour validation, formalisée par un procès-verbal (PV) ou un email de fin de travaux.

Mise en ligne

Ouverture du site au public sur son nom de domaine.

Accès administrateur

Accès complet au CMS (rôle Administrateur), à la base de données, au FTP/SSH et à l’espace d’hébergement.

Contenus

Textes, images, vidéos, logos, documents et données fournis par le client ou produits pour lui.

Acceptation des conditions générales

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de signer la proposition commerciale. Elles prévalent sur ses propres conditions d’achat, sauf accord écrit de La Grande Cuillère. Le fait pour l’agence de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ensuite.

Lorsque le client est une personne publique dont les conditions générales d’achat s’imposent légalement, ces dernières s’appliquent ; les présentes CGV complètent ce qu’elles ne prévoient pas.

Documents contractuels

Le contrat est formé, par ordre de priorité décroissante : de la proposition commerciale et de ses annexes, des éventuels avenants, puis des présentes CGV. En cas de contradiction entre deux documents de même rang, le plus récent l’emporte. La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des autres, sauf si elle était déterminante de l’engagement d’une des parties.

Modification des CGV

La Grande Cuillère peut modifier les présentes CGV. Les clients sont informés individuellement par email. Les nouvelles conditions s’appliquent aux contrats en cours si le client n’a pas exprimé son désaccord par écrit dans un délai de huit jours suivant cette information. En cas de désaccord, la version précédente continue de s’appliquer jusqu’au terme du contrat en cours.

La version en vigueur est consultable à tout moment sur la-grande-cuillere.fr.

II. commande et réalisation

Prestations

La Grande Cuillère réalise notamment :

• la conception, le développement et la refonte de sites internet et de boutiques en ligne ;
• le référencement naturel (SEO) et l’accompagnement en stratégie digitale ;
• la création graphique : identité visuelle, logo, charte ;
• la communication, la rédaction de contenus et la gestion des réseaux sociaux ;
• la maintenance, l’assistance, l’hébergement et la gestion des noms de domaine ;
• l’audit et la formation dans le domaine du numérique.

Commande et démarrage

Le projet démarre à réception de la proposition commerciale signée et du règlement de l’acompte prévu. Toute intervention réalisée à la demande du client oblige celui-ci à en régler le prix.

Les tarifs indiqués dans une proposition commerciale sont garantis pendant six mois à compter de sa signature.

Fourniture des contenus et délais

8.1 Délais indicatifs. Les délais figurant dans la proposition commerciale sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent du respect par le client de ses propres engagements, notamment la fourniture des contenus et les validations. Un retard ne donne lieu à aucune indemnité, sauf stipulation contraire des conditions particulières.

8.2 Fourniture des contenus. Le client fournit l’ensemble des contenus nécessaires dans un délai de trois mois à compter de la validation de la maquette. Passé ce délai, La Grande Cuillère lui adresse une relance écrite.

8.3 Mise en pause. Sans réponse dans le mois qui suit la relance, le projet est mis en pause. La Grande Cuillère facture alors l’avancement réalisé, fixé à 50 % du montant total du projet, acompte compris, sauf avancement supérieur constaté.

8.4 Reprise. La reprise d’un projet mis en pause depuis plus de trois mois donne lieu à un forfait de reprise de 270 € HT. Il couvre la remise en contexte du projet, la mise à jour du CMS, du thème et des extensions et les vérifications de compatibilité. Au-delà de douze mois de pause, le devis est réactualisé aux tarifs en vigueur et la maquette peut être revue, sur devis.

8.5 Abandon. Un projet en pause depuis plus de dix-huit mois sans reprise est considéré comme abandonné par le client. Les sommes facturées restent acquises à La Grande Cuillère, aucun remboursement n’est dû et les fichiers réalisés sont remis au client sur demande, après règlement intégral.

Création de sites internet

9.1 La Grande Cuillère est tenue d’une obligation de moyens et met en œuvre les bonnes pratiques de l’état de l’art.

9.2 Validation. Chaque étape (maquette, développement, recette) est soumise à la validation du client par email. Le passage à l’étape suivante à la demande du client vaut validation de la précédente.

9.3 Livraison. La fin du projet est formalisée par un PV de livraison ou un email de fin de travaux. Sans retour écrit du client sous quinze jours, le projet est réputé validé et la facturation correspondante est déclenchée. Toute modification demandée après validation fait l’objet d’un devis.

9.4 Mise en ligne. Pendant le développement, le site n’est accessible qu’à l’agence et au client. La mise en ligne intervient après règlement du solde. Toute exploitation du site avant ce règlement est interdite.

9.5 Compatibilité. Le site est testé sur les versions courantes, à la date de signature, des navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge, sur ordinateur et mobile. Aucune garantie n’est donnée pour des versions antérieures ou d’autres navigateurs.

9.6 La Grande Cuillère peut déployer une version plus récente du CMS ou d’un composant que celle prévue lorsqu’elle est mieux adaptée au projet.

Créations graphiques

10.1 Les recherches graphiques (logo, identité visuelle, charte) comprennent deux allers-retours de corrections. Toute série supplémentaire est facturée.

10.2 Chaque étape est validée par email. La fin du projet est formalisée par un PV ou un bon à tirer (BAT). Sans retour sous quinze jours, le projet est réputé validé.

10.3 Les livrables sont remis après règlement du solde. Les fichiers sources de travail ne font pas partie des livrables, sauf mention contraire de la proposition commerciale ; leur cession peut être négociée.

Direction artistique et limites de la maintenance

11.1 La conception graphique (maquettes, compositions, typographies, charte, animations) relève du savoir-faire de La Grande Cuillère. Elle n’est incluse ni dans le contrat de maintenance, ni dans l’assistance.

11.2 Les éléments graphiques fournis par le client, quelle que soit leur origine, y compris lorsqu’ils sont générés par un outil d’intelligence artificielle, sont intégrés en l’état dans le cadre du design existant. Toute adaptation, création ou refonte graphique fait l’objet d’un devis.

11.3 La Grande Cuillère peut refuser d’intégrer un élément qui dégrade l’ergonomie, l’accessibilité, les performances ou la cohérence graphique du site, en indiquant au client la raison de ce refus.

Communication, réseaux sociaux et rédaction

12.1 La Grande Cuillère met en forme et publie les contenus fournis par le client, ou les rédige lorsque la proposition commerciale le prévoit, selon le calendrier et le volume qui y sont définis.

12.2 Les abonnements de communication sont conclus pour la durée indiquée dans la proposition commerciale. Ils se renouvellent tacitement et peuvent être résiliés par écrit au moins un mois avant leur terme. Ils sont facturés mensuellement, à terme à échoir. En cas d’impayé de plus d’un mois, le service est suspendu.

12.3 Le client valide les publications qui le concernent et reste responsable des contenus qu’il fournit.

Référencement

13.1 Les prestations de référencement naturel sont réalisées selon une obligation de moyens. La Grande Cuillère reste libre de sa méthode et ne garantit aucun positionnement dans les moteurs de recherche, ceux-ci modifiant régulièrement leurs critères.

13.2 Le client reste responsable du contenu éditorial de son site. La Grande Cuillère peut refuser de référencer un site ou un contenu illicite ou contraire à sa déontologie ; l’acompte versé reste alors acquis.

Prestations en partenariat et sous-traitance

Certaines prestations, notamment en photographie, vidéo, identité visuelle ou réseaux sociaux, peuvent être réalisées par des partenaires indépendants choisis par La Grande Cuillère. Le client conserve un interlocuteur unique : La Grande Cuillère coordonne le travail et reste responsable de la bonne exécution des prestations vis-à-vis du client. Les partenaires sont tenus aux mêmes obligations de confidentialité.

Usage de l’intelligence artificielle par l’agence

La Grande Cuillère peut utiliser des outils d’intelligence artificielle pour assister certaines tâches (rédaction, développement, analyse). Chaque production est relue, adaptée et validée par l’agence, qui en reste responsable dans les mêmes conditions que pour son propre travail. Aucune donnée confidentielle ou personnelle du client n’est transmise à ces outils sans son accord.

III. maintenance, hébergement et accès

Contrat de maintenance

16.1 Contenu. Le contrat de maintenance comprend, selon la formule souscrite : les sauvegardes régulières du site et de sa base de données, les mises à jour de sécurité du CMS, du thème et des extensions, la surveillance du site et le rétablissement en cas d’incident sur le périmètre de l’agence. Pour PrestaShop, le contrat couvre la version majeure installée lors de sa souscription (par exemple 1.7) ; le passage à une version majeure supérieure (par exemple PrestaShop 8 ou 9) fait l’objet d’un devis. Les évolutions sont également réalisées sur devis.

16.2 Durée. Le contrat est conclu pour douze mois à compter de la mise en ligne. Il se renouvelle tacitement par périodes de douze mois, sauf résiliation par écrit au moins un mois avant son terme.

16.3 Paiement. Le contrat est payable d’avance, annuellement ou par prélèvement mensuel selon l’échéancier de la proposition commerciale. Le premier règlement intervient le mois de la mise en ligne.

16.4 Délais de prise en charge. Les demandes sont adressées à hello@lagrandecuillere.fr, aux horaires de bureau (du lundi au vendredi, 9 h à 12 h 30 et 14 h à 17 h 30).

Type de demande	Prise en charge
Incident bloquant : site inaccessible, commandes ou paiement en panne	24 h ouvrées
Autres demandes	72 h ouvrées

16.5 Le non-paiement d’une échéance autorise La Grande Cuillère à suspendre ses prestations, sans que le client soit libéré des sommes restant dues.

Assistance

Les demandes d’assistance (modifications de contenus, ajouts de pages, diagnostics sans lien avec le périmètre de la maintenance) sont distinctes du contrat de maintenance. Le temps passé est comptabilisé et facturé au tarif horaire en vigueur dès que le cumul atteint une heure. Le temps retenu correspond à la durée de travail nécessaire pour traiter la demande.

Sites sans contrat de maintenance

18.1 Sans contrat de maintenance, La Grande Cuillère n’assure ni la sécurité, ni les sauvegardes, ni les mises à jour du site, et ne donne aucune garantie sur son fonctionnement.

18.2 Les demandes sont traitées selon les disponibilités de l’agence, sans délai garanti, à titre indicatif sous cinq jours ouvrés.

18.3 Toute intervention fait l’objet d’un forfait d’intervention de 180 € HT, comprenant le diagnostic et la première heure de travail, puis du tarif horaire en vigueur. Une intervention demandée sous 24 h est majorée de 50 %.

18.4 Un site qui n’a pas été mis à jour depuis plus de six mois fait l’objet, avant toute intervention, d’une remise à niveau sur devis.

Obsolescence

Pour un site mis en ligne depuis plus de quatre ans et devenu obsolète du fait de l’évolution des technologies (version du CMS, du langage serveur ou des composants), La Grande Cuillère ne peut plus garantir sa sécurité. Toute intervention fait alors l’objet d’un devis, pouvant aller jusqu’à une refonte.

Hébergement

20.1 Hébergement par l’agence. La Grande Cuillère propose l’hébergement des sites sur des serveurs situés dans l’Union européenne, auprès d’hébergeurs professionnels. Le contrat d’hébergement est annuel et se renouvelle tacitement, sauf résiliation par écrit au moins un mois avant son terme.

20.2 Hébergement par le client. Le client peut choisir son propre hébergeur, à ses frais. Les recommandations et prérequis techniques indiqués par La Grande Cuillère doivent être respectés ; à défaut, l’agence n’est pas responsable des dysfonctionnements qui en découlent. Toute intervention de l’agence sur un hébergement du client est facturée.

20.3 Version PHP et réglages serveur. Lorsque La Grande Cuillère ne dispose pas d’un accès à l’hébergement du client, la mise à jour de la version PHP et des réglages serveur incombe au client, dans les délais indiqués par son hébergeur ou par La Grande Cuillère. L’agence n’est pas responsable des dysfonctionnements liés à une version obsolète, à une mise à jour non appliquée ou appliquée sans concertation. Leur correction est facturée selon le forfait d’intervention et le tarif horaire en vigueur.

20.4 Migration. Le transfert du site vers un autre hébergeur, les changements DNS et la migration des fichiers et bases de données sont facturés sur devis.

Accès administrateur

21.1 Pendant toute la durée du contrat de maintenance, l’accès administrateur est réservé à La Grande Cuillère, qui garantit à ce titre la sécurité et les mises à jour du site. Le client dispose d’un accès adapté à la gestion de ses contenus (rôle éditeur, gestionnaire de boutique ou équivalent).

21.2 La remise de l’accès administrateur au client fait l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Cet avenant acte la reprise de la gestion technique du site par le client et emporte :

• la fin des engagements de La Grande Cuillère sur la sécurité, les mises à jour et le bon fonctionnement du site, à compter de la remise des accès ;
• l’exigibilité des sommes dues au titre du contrat de maintenance jusqu’à son terme, sans remboursement ; La Grande Cuillère continue d’assurer les sauvegardes jusqu’à cette date ;
• la désactivation des licences et outils de l’agence (article 24) ;
• l’application du forfait de réversibilité (article 26).

Accès de l’agence

Lorsque le site est hébergé sur un espace appartenant au client, celui-ci s’engage à ne pas supprimer, modifier ou restreindre les accès de La Grande Cuillère (comptes du CMS, base de données, FTP, hébergement), ni à créer de compte administrateur, sans accord écrit préalable. Tout manquement est assimilé à une reprise de la gestion technique par le client et entraîne les conséquences prévues à l’article 21.2, à compter de sa constatation par l’agence.

Interventions du client ou de tiers

23.1 Toute modification apportée au site par le client ou par un tiers, notamment l’ajout de code (HTML, CSS, JavaScript, PHP), de modules, d’extensions ou de contenus produits à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, est réalisée sous la seule responsabilité du client.

23.2 Les dysfonctionnements, failles de sécurité, pertes de données ou altérations graphiques qui en résultent sont exclus du contrat de maintenance. Leur diagnostic et la remise en état du site sont facturés au tarif horaire en vigueur, sur devis au-delà d’une heure.

23.3 Si la sécurité ou le fonctionnement du site l’exige, La Grande Cuillère peut restaurer la dernière sauvegarde saine, ce qui peut entraîner la perte des modifications effectuées depuis. Le client en est informé.

Licences et outils de l’agence

24.1 Les licences premium (thèmes, extensions, modules) activées sur le site du client sont souscrites par La Grande Cuillère et restent sa propriété. Elles sont mises à la disposition du client pendant la durée du contrat de maintenance, sans cession.

24.2 Il en va de même des extensions, modules et services développés ou installés pour les besoins de gestion de l’agence (supervision, sauvegarde, sécurité, mises à jour à distance, flux de réseaux sociaux), qu’ils soient nécessaires ou non au fonctionnement du site.

24.3 À la fin du contrat de maintenance, quelle qu’en soit la cause, ces licences et outils sont désactivés ou retirés. Le client qui souhaite conserver une fonctionnalité concernée souscrit sa propre licence auprès de l’éditeur.

Nom de domaine, fiche Google et emails

25.1 Le client reste titulaire de son nom de domaine. Lorsque La Grande Cuillère en assure la réservation et le renouvellement, elle agit comme gestionnaire, sans obligation de résultat sur la disponibilité ou l’enregistrement du nom choisi. Le client est seul responsable du choix du nom et de ses conséquences vis-à-vis des tiers.

25.2 Le transfert du nom de domaine (code de transfert, changement de titulaire ou de registrar) est réalisé sur demande écrite, à condition que le client soit à jour de ses paiements.

25.3 Le client reste propriétaire de sa fiche d’établissement Google et de ses comptes de réseaux sociaux. La Grande Cuillère y intervient en tant que gestionnaire et se retire de ces accès à la fin de la prestation.

25.4 La Grande Cuillère peut installer et paramétrer des adresses email professionnelles. Le service est ensuite facturé directement au client par le fournisseur, et le support technique de ces adresses relève de ce dernier.

Fin de collaboration et réversibilité

Toute fin de collaboration (résiliation, non-renouvellement, remise des accès administrateur, changement de prestataire) donne lieu à un forfait de réversibilité de 270 € HT. Il couvre la sauvegarde complète du site et de sa base de données, la remise des fichiers et des identifiants, le retrait des licences et outils de l’agence et l’assistance au transfert vers le nouveau prestataire. La migration elle-même, si elle est confiée à La Grande Cuillère, est réalisée sur devis.

IV. prix et paiement

Prix

27.1 Les prix sont ceux de la proposition commerciale. Ils sont exprimés en euros hors taxes, la TVA en vigueur s’y ajoutant.

27.2 Les tarifs des contrats récurrents (maintenance, hébergement, abonnements) peuvent être révisés à chaque date anniversaire, moyennant un préavis de deux mois par email. Le client qui refuse la révision peut résilier le contrat par écrit avant son entrée en vigueur ; à défaut, les nouveaux tarifs s’appliquent.

27.3 La Grande Cuillère répercute toute nouvelle taxe ou hausse de taux applicable.

Facturation et règlement

Prestation	Modalités
Création, refonte, projet graphique	Acompte de 30 % à la commande, solde à la mise en ligne ou à la livraison
Maintenance, hébergement, abonnements	D’avance, annuellement ou mensuellement selon la proposition commerciale
Assistance, interventions, évolutions	À l’issue de l’intervention ou selon l’échéancier du devis

Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception, par virement ou prélèvement.

Retards de paiement

29.1 Toute somme non réglée à l’échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure, des pénalités de retard au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce), sans préjudice des frais de recouvrement supérieurs justifiés.

29.2 Après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, La Grande Cuillère peut suspendre l’ensemble de ses prestations, y compris l’hébergement et la maintenance, et toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles. Une clause pénale de 10 % des sommes impayées est alors due.

29.3 Tout prélèvement rejeté entraîne la facturation de 25 € HT de frais de gestion.

Déplacements

Les déplacements non prévus dans la proposition commerciale sont facturés 0,70 € HT par kilomètre, aller et retour, depuis les locaux de l’agence.

V. responsabilités et droits

Obligations du client

31.1 Le client exprime clairement ses besoins, idéalement par un cahier des charges. À défaut, La Grande Cuillère applique sa propre méthode de travail.

31.2 Le client garantit disposer de tous les droits sur les contenus qu’il fournit (textes, photos, logos, contenus générés par IA) et garantit l’agence contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

31.3 Le client conserve ses identifiants de manière confidentielle. Toute connexion réalisée avec eux est réputée faite par lui.

31.4 Le client informe La Grande Cuillère de tout changement de situation (adresse, coordonnées bancaires, interlocuteur) tant qu’il reste redevable d’une prestation.

Responsabilité de l’agence

32.1 La Grande Cuillère est tenue d’une obligation de moyens. Elle assure la maintenance et la sécurité sur son propre périmètre : personnalisation du thème, développements et modules qu’elle a réalisés.

32.2 Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement lié : à un module, une extension, un logiciel, une API ou un service tiers ; à l’hébergement ou à un changement de configuration serveur qu’elle ne gère pas ; à l’intervention du client ou d’un tiers ; à une montée de version rendant un module incompatible, sauf engagement figurant dans la proposition commerciale ; à une perte de données due à un tiers ; à l’exploitation d’une faille dans un composant tiers.

32.3 La Grande Cuillère ne prend aucun engagement de performance (temps de chargement, trafic, chiffre d’affaires) sauf mention expresse des conditions particulières.

32.4 Le client reste seul responsable du contenu de son site, des produits ou services qu’il y vend, et de ses obligations légales (mentions légales, conditions de vente, cookies, fiscalité). La Grande Cuillère peut refuser tout contenu illicite.

32.5 En tout état de cause, la responsabilité de La Grande Cuillère est limitée au montant payé par le client au titre de la prestation concernée au cours des douze derniers mois.

32.6 Force majeure. Les obligations des parties sont suspendues en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment en cas d’interruption des réseaux ou de l’énergie, ou de défaillance d’un fournisseur.

Propriété des créations

33.1 Les droits d’exploitation des créations réalisées spécifiquement pour le client (design du site, éléments graphiques) lui sont cédés pour l’usage prévu par la proposition commerciale, à compter du paiement intégral du prix. Jusqu’à ce paiement, La Grande Cuillère en reste seule titulaire. Le transfert de propriété est soumis à cette réserve de propriété (article 2367 du Code civil), les risques étant transférés au client dès la livraison.

33.2 Les méthodes, savoir-faire, codes génériques et outils réutilisables de La Grande Cuillère restent sa propriété.

33.3 Les modules développés par l’agence font l’objet d’une licence d’utilisation pour le site du client. Ils ne peuvent être revendus ni cédés à un tiers.

Signature de l’agence

34.1 La Grande Cuillère fait figurer en pied de page des sites qu’elle réalise une mention discrète, par exemple « site réalisé par la grande cuillère », avec un lien vers son site, pendant toute la durée de vie du site. Sa suppression à la demande du client fait l’objet d’un avenant, facturé 290 € HT.

34.2 En cas de changement de prestataire, aucun autre prestataire ne peut s’attribuer la conception du site, que ce soit en pied de page, dans les mentions légales ou dans son portfolio.

34.3 La Grande Cuillère se réserve le droit de retirer sa mention et son lien si le site fait l’objet de modifications graphiques ou techniques réalisées sans son accord.

Références et portfolio

La Grande Cuillère peut présenter le projet réalisé (nom, logo, captures, description) sur son site, son blog, ses réseaux sociaux et tout support de promotion, pendant et après la collaboration. Les textes de présentation sont rédigés librement par l’agence et restent sa propriété, dans le respect de l’article 36.

Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre dont elle a connaissance dans le cadre du contrat, pendant sa durée et trois ans après sa fin. Ne sont pas concernées les informations publiques ou obtenues légitimement par ailleurs.

Données personnelles

37.1 Les données du client (contacts, facturation) sont traitées par La Grande Cuillère pour la gestion de la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement auprès de hello@lagrandecuillere.fr.

37.2 Pour les données personnelles collectées par le site du client (formulaires, comptes, commandes), le client est responsable du traitement et La Grande Cuillère intervient comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, l’agence ne traite ces données que sur instruction du client et pour les besoins des prestations, en assure la confidentialité et la sécurité, fait appel à des hébergeurs situés dans l’Union européenne, informe le client de toute violation de données dans les meilleurs délais, et supprime ou restitue les données à la fin du contrat.

Clients non professionnels

Pour les clients non professionnels, notamment les associations, La Grande Cuillère les informe par écrit, entre trois mois et un mois avant le terme d’un contrat à tacite reconduction, de leur faculté de ne pas le reconduire, conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, et sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs, le litige est porté devant les juridictions de Bourges.